La présente politique de confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Entre Potes (ci-après « la plateforme »).
Les termes non définis dans la présente politique de confidentialité ou dans les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Entre Potes auront la signification qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et par la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique a pour objet d'informer l'Utilisateur, de manière claire et transparente, sur la manière dont Entre Potes collecte, utilise, protège et conserve ses données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
Raphaël Rezvanpour est le responsable de la protection des renseignements personnels d'Entre Potes. Il est le point de contact pour toute question relative à la confidentialité, toute demande d'exercice des droits ou tout signalement d'un incident concernant des renseignements personnels.
Entre Potes est amené à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Lorsque l'Utilisateur utilise la plateforme pour communiquer avec d'autres Utilisateurs via le Tchat, Entre Potes traite les contenus échangés (messages, dates et heures d'envoi, identifiants des Utilisateurs concernés) uniquement afin de permettre la communication entre Utilisateurs.
Ces conversations sont automatiquement supprimées lorsque les Utilisateurs concernés ne sont plus amis sur la plateforme. Une fois supprimées, ces conversations ne sont plus accessibles et ne peuvent faire l'objet d'aucune récupération, y compris à la demande des Utilisateurs.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur :
À noter que les numéros de téléphone, noms et adresses e-mail des contacts sont traités de manière sécurisée, uniquement afin de permettre à l'Utilisateur de retrouver ses contacts déjà inscrits et d'être informé lorsqu'un de ses contacts rejoint la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
Les données obligatoires conditionnent l'accès aux services de la plateforme. À défaut de fourniture de ces données, l'accès aux services concernés ne pourra être accordé.
La navigation sur la plateforme nécessite l'utilisation de cookies, qui sont des fichiers traceurs déposés sur le terminal de l'Utilisateur et permettant l'accès à des informations techniques de connexion.
Les modalités d'utilisation des cookies par Entre Potes sont détaillées en Annexe 2 des Conditions Générales d'Utilisation.
Entre Potes est présent sur différents réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram). À ce titre, Entre Potes peut être amené à traiter les données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses pages ou contenus.
Entre Potes n'est pas responsable des données rendues publiques par l'Utilisateur sur ces plateformes. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social.
Entre Potes traite les données personnelles de l'Utilisateur afin de lui fournir les services proposés sur la plateforme et de communiquer avec lui.
Les finalités poursuivies sont notamment :
Si les données personnelles devaient être traitées pour des finalités autres que celles décrites ci-dessus, Entre Potes s'engage à en informer l'Utilisateur et, le cas échéant, à recueillir son consentement préalable.
Les traitements de données personnelles reposent sur :
Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires techniques, d'hébergement, de maintenance, ainsi qu'aux prestataires intervenant dans la gestion de la relation utilisateur, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.
Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), en qualité de sous-traitant, traite les données de paiement de manière sécurisée pour le compte d'Entre Potes. Mollie est certifié PCI-DSS et opère conformément au RGPD.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées.
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, l'Utilisateur sera informé préalablement de tout transfert de ses données personnelles.
Les données personnelles sont stockées au sein de l'Union européenne, dans les bases de données d'Entre Potes ou de ses prestataires. Par exception, l'envoi des codes de vérification par SMS implique une transmission ponctuelle du numéro de téléphone à Twilio Inc. (États-Unis), encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les renseignements personnels des Utilisateurs situés au Québec sont donc hébergés et peuvent être traités à l'extérieur du Québec ; ils ne sont pas hébergés au Québec. Lorsqu'elle est applicable, la législation québécoise impose, avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou tout mandat de traitement hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite tenant compte des risques et des mesures de protection identifiés.
Entre Potes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
Les employés et sous-traitants ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Un incident de confidentialité comprend notamment un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, leur perte ou toute autre atteinte à leur protection. Un incident suspecté peut être signalé à contact@entrepotes.org, à l'attention de Raphaël Rezvanpour.
Lorsque la législation québécoise est applicable, tout incident de confidentialité doit être consigné dans un registre, même lorsqu'il ne présente pas de risque de préjudice sérieux. Ce registre doit notamment documenter les circonstances et les dates de l'incident et de sa découverte, les renseignements et les personnes concernés, l'évaluation du risque, les mesures prises et les avis transmis. Ces informations doivent être conservées pendant au moins cinq (5) ans après la date à laquelle Entre Potes a pris connaissance de l'incident et être communiquées à la Commission d'accès à l'information du Québec à sa demande.
En cas de risque qu'un préjudice sérieux soit causé, la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées doivent être avisées avec diligence, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Des mesures raisonnables doivent être prises pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d'incidents. Les obligations de notification prévues par le RGPD restent également applicables, notamment le délai de 72 heures pour notifier la CNIL lorsque cette notification est requise.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Certaines données peuvent être supprimées de manière anticipée lorsque leur conservation n'est plus justifiée, notamment en cas de suppression de compte ou de fin de relation entre Utilisateurs.
Les conversations échangées entre Utilisateurs via le Tchat sont supprimées automatiquement lorsque les Utilisateurs concernés ne sont plus amis sur la plateforme.
Les données de facturation (montant des transactions, dates, identifiants de paiement) sont conservées pendant une durée de six (6) ans conformément aux obligations comptables françaises (article L123-22 du Code de commerce).
La certification du compte est facultative. Elle repose sur la vérification d'un numéro de téléphone mobile par l'envoi d'un code à usage unique.
Finalité du traitement :
Lutter contre les faux comptes, les comptes multiples et les sollicitations abusives, et conditionner certaines mises en relation entre membres (demandes d'ami et demandes de contact).
Données traitées :
Le numéro de téléphone certifié n'est jamais affiché aux autres Utilisateurs : seule la mention « compte certifié » est visible. Il n'est utilisé ni à des fins commerciales, ni de prospection.
Base légale :
Intérêt légitime de l'Editeur à assurer la sécurité de la communauté et à prévenir la fraude (article 6.1.f) du RGPD), l'Utilisateur restant libre de ne pas certifier son compte.
Sous-traitant :
L'envoi et la validation des codes de vérification sont réalisés par Twilio Inc. (États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant, pour la seule durée nécessaire à l'envoi. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation :
Le numéro et la date de certification sont conservés tant que le compte est actif, puis supprimés à la suppression du compte. En cas de bannissement pour non-respect des Conditions d'utilisation, seule l'empreinte non réversible du numéro est conservée pendant trois (3) ans, afin d'empêcher la recréation immédiate d'un compte par la personne bannie.
Afin de prévenir les abus du droit de rétractation commercial (souscriptions et résiliations répétées dans le seul but d'obtenir des remboursements successifs), Entre Potes met en œuvre un traitement de prévention de la fraude.
Finalité du traitement :
Garantir l'application de la clause limitant à un (1) seul remboursement commercial à vie par utilisateur, conformément à l'article 7.1 des Conditions Générales d'Utilisation.
Données traitées :
Base légale :
Intérêt légitime de l'Editeur à prévenir les comportements frauduleux, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.
Durée de conservation :
Cinq (5) ans à compter du remboursement, correspondant au délai de prescription civile de droit commun (article 2224 du Code civil).
Droits de l'Utilisateur :
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le délégué à la protection des données via les coordonnées figurant dans les mentions légales. Toutefois, l'effacement de ces données ne pourra être obtenu que si leur conservation n'est plus justifiée par les obligations légales ou par l'intérêt légitime de l'Editeur.
Entre Potes ne demande jamais la communication de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances, santé, vie sexuelle).
Si l'Utilisateur choisit volontairement de communiquer de telles informations via la plateforme, il reconnaît le faire sous sa propre responsabilité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Il est précisé que les droits d'accès et de portabilité ne portent que sur les données existantes au moment de la demande et ne permettent pas la récupération de données supprimées conformément à la présente politique.
L'Utilisateur peut exercer ses droits :
Une preuve d'identité pourra être demandée à des fins de sécurité.
L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter : contact@entrepotes.org