La présente politique de confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Entre Potes (ci-après « la plateforme »).
Les termes non définis dans la présente politique de confidentialité ou dans les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Entre Potes auront la signification qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et par la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique a pour objet d'informer l'Utilisateur, de manière claire et transparente, sur la manière dont Entre Potes collecte, utilise, protège et conserve ses données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
Entre Potes est amené à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Lorsque l'Utilisateur utilise la plateforme pour communiquer avec d'autres Utilisateurs via le Tchat, Entre Potes traite les contenus échangés (messages, dates et heures d'envoi, identifiants des Utilisateurs concernés) uniquement afin de permettre la communication entre Utilisateurs.
Ces conversations sont automatiquement supprimées lorsque les Utilisateurs concernés ne sont plus amis sur la plateforme. Une fois supprimées, ces conversations ne sont plus accessibles et ne peuvent faire l'objet d'aucune récupération, y compris à la demande des Utilisateurs.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur :
À noter que les numéros de téléphone, noms et adresses e-mail des contacts sont traités de manière sécurisée, uniquement afin de permettre à l'Utilisateur de retrouver ses contacts déjà inscrits et d'être informé lorsqu'un de ses contacts rejoint la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
Les données obligatoires conditionnent l'accès aux services de la plateforme. À défaut de fourniture de ces données, l'accès aux services concernés ne pourra être accordé.
La navigation sur la plateforme nécessite l'utilisation de cookies, qui sont des fichiers traceurs déposés sur le terminal de l'Utilisateur et permettant l'accès à des informations techniques de connexion.
Les modalités d'utilisation des cookies par Entre Potes sont détaillées en Annexe 2 des Conditions Générales d'Utilisation.
Entre Potes est présent sur différents réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram). À ce titre, Entre Potes peut être amené à traiter les données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses pages ou contenus.
Entre Potes n'est pas responsable des données rendues publiques par l'Utilisateur sur ces plateformes. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social.
Entre Potes traite les données personnelles de l'Utilisateur afin de lui fournir les services proposés sur la plateforme et de communiquer avec lui.
Les finalités poursuivies sont notamment :
Si les données personnelles devaient être traitées pour des finalités autres que celles décrites ci-dessus, Entre Potes s'engage à en informer l'Utilisateur et, le cas échéant, à recueillir son consentement préalable.
Les traitements de données personnelles reposent sur :
Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires techniques, d'hébergement, de maintenance, ainsi qu'aux prestataires intervenant dans la gestion de la relation utilisateur, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.
Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), en qualité de sous-traitant, traite les données de paiement de manière sécurisée pour le compte d'Entre Potes. Mollie est certifié PCI-DSS et opère conformément au RGPD.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées.
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, l'Utilisateur sera informé préalablement de tout transfert de ses données personnelles.
Les données personnelles sont stockées au sein de l'Union européenne, dans les bases de données d'Entre Potes ou de ses prestataires.
Entre Potes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
Les employés et sous-traitants ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Certaines données peuvent être supprimées de manière anticipée lorsque leur conservation n'est plus justifiée, notamment en cas de suppression de compte ou de fin de relation entre Utilisateurs.
Les conversations échangées entre Utilisateurs via le Tchat sont supprimées automatiquement lorsque les Utilisateurs concernés ne sont plus amis sur la plateforme.
Les données de facturation (montant des transactions, dates, identifiants de paiement) sont conservées pendant une durée de six (6) ans conformément aux obligations comptables françaises (article L123-22 du Code de commerce).
Afin de prévenir les abus du droit de rétractation commercial (souscriptions et résiliations répétées dans le seul but d'obtenir des remboursements successifs), Entre Potes met en œuvre un traitement de prévention de la fraude.
Finalité du traitement :
Garantir l'application de la clause limitant à un (1) seul remboursement commercial à vie par utilisateur, conformément à l'article 7.1 des Conditions Générales d'Utilisation.
Données traitées :
Base légale :
Intérêt légitime de l'Editeur à prévenir les comportements frauduleux, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.
Durée de conservation :
Cinq (5) ans à compter du remboursement, correspondant au délai de prescription civile de droit commun (article 2224 du Code civil).
Droits de l'Utilisateur :
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le délégué à la protection des données via les coordonnées figurant dans les mentions légales. Toutefois, l'effacement de ces données ne pourra être obtenu que si leur conservation n'est plus justifiée par les obligations légales ou par l'intérêt légitime de l'Editeur.
Entre Potes ne demande jamais la communication de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances, santé, vie sexuelle).
Si l'Utilisateur choisit volontairement de communiquer de telles informations via la plateforme, il reconnaît le faire sous sa propre responsabilité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Il est précisé que les droits d'accès et de portabilité ne portent que sur les données existantes au moment de la demande et ne permettent pas la récupération de données supprimées conformément à la présente politique.
L'Utilisateur peut exercer ses droits :
Une preuve d'identité pourra être demandée à des fins de sécurité.
L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter : contact@entrepotes.org